ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PRÉSERVATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR EN ISÈRE

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°38-2024-07-11-00008
portant réglementation, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières