BRUIT

Les bruits et vibrations engendrés par des outils ou appareils à moteur, de bricolage, d’entretien ou par des instruments ou diffuseurs de musique ne sont autorisés que pendant les horaires suivants :

Particuliers :

  • du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

  • les dimanches et jours fériés de 10h à12h.

Professionnels :

  • du lundi au samedi, de 7h à 20h, sauf les jours fériés… et sauf intervention d’urgence.


Le seuil des 22h n’existe pas !
Tout bruit excessif peut donc être sanctionné, quelle que soit l’heure.


Plus d'informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612


FEUX

Par arrêt préfectoral n° 2008-11470, tous feux de végétaux et autres matériaux sont strictement interdits toute l’année dans le département.

Vous devez déposer vos déchets en déchèterie.
En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).
Plus d'informations :


PESTICIDES CHIMIQUES

Le 1er janvier 2019, la loi Labbé est entrée en vigueur pour les particuliers sur l'ensemble du territoire.

Elle prévoit une interdiction d'achat, d'usage et de détention de tous les produits phytosanitaires de synthèse pour les jardins, potagers, balcons, terrasses et plantes d'intérieur.
Plus d'informations :


ANIMAUX

Le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe (art R 622-2 du code pénal).

Les espaces publics, enherbés ou non, ne sont pas destinés à accueillir les déjections animales.
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections abandonnées sur la voie publique.

panneau-dejections.png



HAIES

En vertu du code civil, les propriétaires doivent tailler les branches dépassant sur la voie publique et sur les propriétés voisines.


COURS D'EAU

Les propriétaires riverains doivent assurer un entretien régulier des cours d’eau pour les maintenir dans leur profil d’équilibre, favoriser l’écoulement naturel de l’eau et contribuer à son bon état écologique.


TROTTOIRS

Les riverains doivent déneiger et saler en cas de verglas.


STATIONNEMENT

L’aménagement de la place et du centre-village, pensé dans une approche privilégiant les déplacements doux et la rencontre entre les habitants, implique l’instauration de nouvelles règles de circulation et de stationnement.
Elles vous sont expliquées dans le document disponible en téléchargement ci-dessous.


Des arrêtés municipaux peuvent également limiter ou interdire le stationnement localement et/ou ponctuellement (par exemple à l'occasion d'une manifestation).
Ils sont répertoriés sur la page : Vie municipale > Arrêtés municipaux


En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.