ARRÊTÉ DE POLICE du 18/06/2020 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Voie communale : Place de la Vogue

  • Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,

  • Vu le code de la route,

  • Vu le code de la voirie routière,

  • Vu la mise en place d’un marché le vendredi sur la place de la Vogue.

 Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des vendeurs ;
 
ARTICLE 1
Le stationnement est interdit sur la moitié nord de la Place de la Vogue tous les vendredis de 00h00 à 23h59, hors forains participant au marché.
 
ARTICLE 2
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
 
ARTICLE 3
La signalisation nécessaire sera mise en place, entretenue et déposée, par les services communaux.
 
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Commandant de gendarmerie.
 
Le Maire, La gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
 
Fait à Gillonnay, Le 18/06/2020
L’adjoint délégué : Hervé GIROUD


ARRÊTÉ du 29/05/2020 PORTANT RÈGLEMENTATION DES RASSEMBLEMENTS DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE COVID-19

ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DES RASSEMBLEMENTS DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE COVID-19

Le maire de la commune de  GILLONNAY :

  • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;  Vu le code de la sécurité intérieure ;

  • Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de  covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

  • Vu l’instruction n° DS/DS/2020/69 du 11 mai relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liées à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives

  • Vu l’arrêté communal du 24/03/2020 portant interdiction de rassemblement dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

  • Considérant le degré de propagation de l’épidémie de Civid-19 sur le territoire national

  • Considérant que les rassemblements de personnes favorisent la transmission rapide du virus, même dans les espaces non clos.

 
Article 1er
L’arrêté du 24/03/2020 portant interdiction de rassemblement dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 est abrogé à compter du 2 juin 2020.

Article 2
Les  rassemblements, réunions ou activités mettant en présence des personnes de manière simultanée sont de nouveau autorisés dans les lieux publics communaux (église, bibliothèque, Salle des associations, place de la mairie, dont jeux de boules ; place de la vogue, espace St Maurice, dont jeux de boules, parkings, aire de jeux pour enfants, cimetière …) sous réserve de respecter les règles sanitaires et de distanciation imposées par le gouvernement, (maximum de 10 personnes, 1 mètre de distance entre deux personnes et/ou port de masque etc…) 

Article 3
Les salles des Fêtes de la mairie et de la salle St-Maurice, la salle des jeunes restent fermées. 

Article 4
Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la nation peuvent être maintenus en lieu clos à titre dérogatoire, après accord formel de la commune et à condition de respecter les mesures de distanciation sociale et les gestes barrières.

Article 5
Les activités sportives en intérieur, les sports collectifs et de contact sont interdits. Les  activités sportives extérieures sont autorisées, sous réserve du respect des règles édictées par l’instruction DS/DS/2020/69 du 11 mai 2020, et après accord formel de la commune.

Article 6
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article final
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
 
Fait à GILLONNAY, le 29/05/2020.
Le Maire, Jean-Paul JULLIEN-VIEROZ


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