Voie communale : Place de la Vogue

• Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,

• Vu le code de la route,

• Vu le code de la voirie routière,

• Vu la mise en place d’un marché le vendredi sur la place de la Vogue.

 Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des vendeurs ;
 
ARTICLE 1
Le stationnement est interdit sur la moitié nord de la Place de la Vogue tous les vendredis de 00h00 à 23h59, hors forains participant au marché.
 
ARTICLE 2
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
 
ARTICLE 3
La signalisation nécessaire sera mise en place, entretenue et déposée, par les services communaux.
 
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Commandant de gendarmerie.
 
Le Maire, La gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
 
Fait à Gillonnay, Le 18/06/2020
L’adjoint délégué : Hervé GIROUD