17/03/2019

Depuis le 1er janvier 2019 :

  • Les listes électorales sont extraites d’un répertoire unique et permanent tenu par l’Insee. Il est mis à jour à partir de l’enregistrement des demandes d’inscription ou de radiation des électeurs, des mairies ou des postes consulaires et des informations concernant la capacité électorale et le décès des électeurs.

  • Le maire est responsable de la révision des listes électorales. Il est chargé de statuer sur les demandes d’inscription, dans un délai de cinq jours, à compter du dépôt de la demande et de radier les électeurs qui ne remplissent pas les conditions d’inscription à l’issue d’une procédure contradictoire.

  • Chaque électeur peut vérifier sa situation électorale sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

 
L’inscription sur les listes électorales :

  • Les demandes peuvent être déposées en mairie, adressées par courrier postal, faites par téléprocédure agréée par le ministère de l’Intérieur.

  • Les personnes non domiciliées dans la commune peuvent s’inscrire dans la mesure où elles auront figuré deux ans de suite au rôle des contributions directes communales.

  • L’inscription des personnes ayant acquis la nationalité française et des jeunes ayant atteint leur majorité est effectuée d’office par l’Insee.

 
Les nouvelles cartes électorales :

  • En plus des données habituelles, figure un identifiant national que l’électeur conservera tout au long de sa vie.

  • Les nouvelles cartes d’électeurs seront envoyées à partir du mois d’avril.