Concertation Publique ZAEnR - Commune de Gillonnay

CONCERTATION PUBLIQUE du lundi 3 juin au vendredi 12 juillet 2024
Sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Dans un contexte d’urgence climatique et énergétique, il y a nécessité à agir rapidement et de déployer massivement l’ensemble des énergies renouvelables.

Qu’est-ce qu’une ZAEnR ?
Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.
Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Quel intérêt pour ma commune ?
La définition des ZAEnR permet au maire d’identifier les secteurs où il souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.

Quel intérêt pour le porteur de projet ?
L’amélioration de l’acceptabilité des projets par les habitants déjà concertés pour les ZAEnR ;
Des délais d’instruction réduits ;
Des avantages financiers : dispositions financières pour des zones à potentiel plus faible, intégration dans les cahiers des charges des appels à projet de critères favorisant les projets en ZAEnR par rapport à des projets hors ZAEnR.

L’identification d’une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.

Pour Gillonnay le conseil municipal propose de ne pas acter de zones d’accélération d’énergies renouvelable à partir de l’éolien.
Il est favorable au développement de panneaux photovoltaïques sur toitures.
Il propose de cibler prioritairement les toitures des bâtiments agricoles et industrielles de la commune.
Il a également identifié les bâtiments communaux et la zone d’activité économique classée Uid au PLUI.

Dossier consultable :

- en mairie pendant les heures d'ouverture :

Le lundi 10h à 12h
Le mercredi 13h30 à 16h30
Le vendredi 10h à 12h et de 15h à 18h.

- en ligne sur notre site internet espace Vie pratique/urbanisme

Faites part de vos avis et propositions par écrit:

- par mail : urbanisme@gillonnay.fr
- sur le registre papier mis à disposition en mairie

Liste de pièces jointes

BILAN ENERGETIQUE GILLONNAY (PDF - 1.83 MB)

liste des ZAEnR gillonnay.pdf (PDF - 54.19 kB)

Cartes des ZAEnR favorables au projet :