Déclaration annuelle des ruches

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Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées par la Commune de Gillonnay, sise 45, Place de la Mairie 38260 GILLONNAY, responsable du traitement, afin de gérer et répondre à votre demande.

Ce traitement est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public relevant des compétences de la commune (article 6.1.e du RGPD).

Les données collectées sont destinées aux seuls agents et services municipaux habilités à traiter votre demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers non autorisés et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables. Elles sont conservées au maximum 12 mois après le dernier échange relatif à votre demande.

Les champs identifiés comme obligatoires doivent être renseignés afin de permettre le traitement de votre demande.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi que d'un droit d'opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :
• par courriel : mairie@gillonnay.fr (préciser pour le DPO),
• par courrier : Délégué à la protection des données – MAIRIE 45, Place de la Mairie 38260 GILLONNAY.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

https://agriculture.gouv.fr/la-declaration-de-ruches-du-1er-septembre-au-31-decembre