Quelles démarches avant vos travaux ?

Quelles démarches avant vos travaux ?

Les personnes morales doivent recourir aux services d'un architecte, quel que soit le projet de construction ou de travaux.

Les personnes physiques doivent également avoir recours à un architecte si la construction fait plus de 150 m2 et /ou si le projet d’extension de l’existant conduit à dépasser les 150 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol.

illustration autorisations urbanisme

1- ABRI DE JARDIN

  • De 5 à 20 m2 (40 m2 en zone U) : Déclaration Préalable.

  • + de 20 m2 (40 m2 en zone U) : Permis de Construire.

 2- PISCINE

  • De 10 à 100 m2 : Déclaration Préalable.

 3- COUVERTURE

  • Déclaration Préalable.

 4- PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

  • Déclaration Préalable.

 5- EXTENSION - TYPE GARAGE*

  • Moins de 20 m2 (40 m2 en zone U) : Déclaration Préalable.

  • + de 20 m2 (40 m2 en zone U) : Permis de Construire.

 6- CLÔTURE, PORTAIL

  • Déclaration Préalable + Demande d’Alignement.

 7- PERCEMENT DE FENÊTRE*

  • Sans changement de destination : Déclaration Préalable.

  • Avec changement de destination et modification de l’aspect extérieur : Permis de Construire.

8- RAVALEMENT

  • Déclaration Préalable.

 9- CHANGEMENT D’HUISSERIES, POSE DE VOLETS

  • Déclaration Préalable.

 10- EXTENSION - TYPE VÉRANDA*

  • Moins de 20 m2 (40 m2 en zone U) : Déclaration Préalable.

  • + de 20 m2 (40 m2 en zone U) : Permis de Construire.

 11- FENÊTRE DE TOIT*

  • Sans création de surface de plancher : Déclaration Préalable.

  • Avec création de surface de plancher ou de logement supplémentaire de + de 20 m2 (40 m2 en zone U) : Permis de Construire.

 
Les délais d’instruction sont d’un mois pour une Déclaration Préalable et de deux mois pour un Permis de Construire (maison individuelle).
L’affichage de l’autorisation est obligatoire et doit être visible de la voie publique la plus proche, dès réception de l'arrêté et pendant toute la durée des travaux.
La déclaration d’ouverture et de fin de chantier et la conformité des travaux sont également des documents obligatoires à retourner en mairie.
Toute infraction au code de l’urbanisme peut faire l’objet d’un procès-verbal adressé au procureur de la République, avec les conséquences que cela peut comporter.
 
N'hésitez-pas à vous adresser en mairie pour toutes questions préalables et, dans tous les cas, AVANT de commencer des travaux. 
 
 
FORMULAIRES ET INFORMATIONS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


ATTESTATIONS OBLIGATOIRES
Documents à joindre aux dossiers de demandes d'autorisation de travaux et aux Déclarations d'achèvement et de conformité des travaux (Daact) :
http://www.isere.gouv.fr/content/download/35663/260316/file/Tableau%20fevrier%202018_Attestations_obligatoires.pdf


RÉGLEMENTATION RT2012
Vous avez un projet de construction de maison individuelle ?
Vous imaginez sa situation, vous envisagez son plan, vous prévoyez même déjà sa décoration…
Mais savez-vous qu’il doit se conformer, depuis sa conception jusqu’à son achèvement, aux exigences de diverses réglementations, dont la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012 ?
 
Elle va vous permettre de vous doter d’un logement encore plus économe, sobre en énergie et confortable.
 
Guide pratique :
https://www.ademe.fr/construire-maison-selon-exigences-reglementaires-contractuelles
Champ d’application et attestations à joindre :
http://www.isere.gouv.fr/content/download/21809/147535/file/(RT2012tableau%206%20modifi%C3%A9).pdf
Génération des attestations RT2012 :
http://www.rt-batiment.fr/attestations-de-prise-en-compte-de-la-a21.html

CADASTRE
Ces liens vous seront utiles pour fournir "plan de masse" et "plan de situation", nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de Déclaration Préalable ou de Permis de Construire.  
https://www.cadastre.gouv.fr/
https://www.geoportail.gouv.fr/

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