PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

Depuis le 26 novembre 2019 un nouveau document d’urbanisme intercommunal se substitue à notre plan local d’urbanisme.
Ce document beaucoup plus complet que notre document communal intègre en outre une carte des aléas qui impose un certain nombre de contraintes dans les secteurs où le risque de ruissellements de versant, d’inondations en pied de versant et de glissements de terrain peuvent se produire.

Pour en savoir plus :
http://bievre-isere.com/ms/plui/

CONSULTER LE PLUi :

Liste de pièces jointes

Règlement écrit.pdf (PDF - 4.6 MB)

PLUi_Gillonnay_reglement graphique.pdf (PDF - 51.9 MB)

OAP GILLONNAY.pdf (PDF - 3.35 MB)

Carte des aléas

Liste de pièces jointes

Aleas Gillonnay_note de presentation.pdf (PDF - 5.98 MB)

13 - ALEAS_Gillonnay_ZE_V3.pdf (PDF - 678.52 kB)

Le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Par délibération n° 297-2019 en date du Mardi 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de Bièvre Isère, sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.

Liste de pièces jointes

297-2019 AT DPU PLUi Bièvre Isère.pdf (PDF - 162.18 kB)

DPU_Gillonnay.pdf (PDF - 3.93 MB)

Compte tenu des nombreux paramètres à prendre en compte pour connaitre les possibilités de construction sur un terrain, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’élu référent.